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Actes d’état-civil


- Demandes d’actes :

Les e-formulaires de l’Etat-Civil sont dématérialisés, la demande se fait directement par Internet. Nous vous informons que les téléprocédures sont destinées à faciliter les démarches administratives des particuliers.

Les actes d’état civil seront envoyés directement à votre domicile.

  • Acte de naissance (pour une naissance à Planaise). Pour une personne née à Chambéry, faire la demande auprès de la mairie de Chambéry.
  • Acte de mariage (pour un mariage célébré à Planaise)
  • Acte de décès (pour un décès survenu à Planaise)
  • Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) à l’étranger
  • Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) dans une autre ville française

- Acte de naissance

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

  • l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur),
  • le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte,
  • les frère et sœur s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation,
  • les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité d’héritier).

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la mairie du lieu de naissance

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité.

- Acte de mariage

La copie intégrale peut être délivrée :

  • aux époux,
  • aux ascendants et descendants directs et majeurs ou représentant légal (tuteur, curateur) ou au mandataire si il y a indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l’acte est réclamé.

L’extrait avec filiation peut être remis : aux époux, ascendants et descendants directs et majeurs, héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints), aux frère et sœur avec justificatif de leur qualité d’héritier et si indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l’acte est réclamé contenant toutes précisions requises et l’objet de la demande.

L’extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur.

Les trois types d’actes ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariage.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité ou photocopie de la pièce d’identité du demandeur pour les demandes par courrier

- Acte de décès

Toute personne peut l’obtenir.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.

Délai d’obtention : immédiat

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité

- Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) à l’étranger

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l’étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d’Etat civil SCEC.

- Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) dans une autre ville française Pour les personnes nées hors de Chambéry un site regroupe les communes proposant des formulaires en ligne : www.acte-naissance.fr



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