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La Communauté de Communes


Une loi de décembre 2010 demande aux préfets d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Mai 2011, un projet de fusion des 4 communautés de communes (Val Gelon-Coisin / Combe de Savoie / La Rochette - Val Gelon / Pays de Montmélian) est présenté aux élus allant ainsi vers la création de la Communauté de Communes de Coeur de Savoie.

Le 19 avril 2013, après consultation puis délibération de l’ensemble des Conseils Municipaux concernés et de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, la validation du périmètre de cœur de Savoie est accepté par le Préfet.

L’arrêté préfectoral portant création de cette nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2014 est pris .

Ainsi est née la Communauté de Communes de Cœur de Savoie.

Coeur de savoie

Compétences :

La communauté de communes Cœur de Savoie a, au 1er janvier 2014 exercé l’intégralité des compétences dont étaient dotées les 4 communautés de communes qui ont fusionné.

A la suite des élections de mars 2014, un certain nombre de compétences qui n’étaient pas exercées par toutes les communautés ont été intégrées à Cœur de Savoie (transport scolaire, assainissement non collectif, gestion des cours d’eau).

A l’inverse, certaines d’entre elles qui n’étaient exercées que sur une partie du territoire par l’intercommunalité et que les communes souhaitaient conserver ont été restituées (scolaire, périscolaire, contribution au SDIS).

Gouvernance :

Fonction de son nombre d’habitants, chaque commune a entre 1 et 7 délégués. Pour Planaise, Jean Paul Ratel, Maire et membre de droit est le délégué. Jean Raffin est son suppléant.

Le Conseil Communautaire est donc constitué de 72 membres.

Le Bureau :

Présidente : Béatrice SANTAIS

Vice-Présidents :

- Jean-François Duc (1er vice-président - tourisme, agriculture, forêt, politiques contractuelles),
- Sylvie Schneider (finances)
- Etienne Pilard (urbanisme, habitat et aménagement du territoire)
- René Aguettaz (travaux, entretien des bâtiments , constructions neuves)
- Jean-Claude Nicolle (cours d’eau et zones humides)
- André Durand (personnes âgées)
- Jean-Claude Mont-Blanc (économie, emploi)
- Marc Girard (déchets, assainissement et eau potable)
- Serge Joly (transports, déplacements)
- Sylviane Floret (petite enfance, handicap)
- Rémy Saint-Germain (développement durable)
- Arlette Bret (enfance, jeunesse)
- Franck Villand (culture, patrimoine, communication).

Le siège :

Centre Administratif Cantonal

Place Albert Serraz.

73801 Montmélian Cedex

Tel 04 79 84 36 27 - Fax 04 79 84 36 28

Site Internet : [www.coeurdesavoie.fr

Ouverture au public :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30



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