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Commission Communale d’Impôts Directs

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.

Cette commission comprend sept membres :

- le maire ou l’adjoint délégué : président

- six commissaires.

Les six commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Parmi les six membres, l’un d’entre eux doit être non résident dans la commune.

Cette commission se réunit au moins une fois par an ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux.

Composition de la CCID

Président : Jean-Paul RATEL

Commissaires titulaires

Pierre GLARMET

Jean RAFFIN

Delphine RICHARD

Marie Josèphe SALOMON

Marie Claude VEYRET

Titulaire non-résident dans la commune :

Jérome LAVY

Commissaires suppléant(e)s

Laurence BARANTON

Ondine BONNET-REBIERE

Bernadette JOUTY

Corine NERI

Gilbert PERRIN

Suppléant non-résident dans la commune :

Éric ARMAND



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