Organisme extérieur : Le SISARC.

Le SISARC : Syndicat mixte de l’ISère et de l’ARC en Combe de Savoie

Tout d’abord, un peu d’histoire :

La Combe de Savoie (dont fait partie Planaise) n’était jadis, dans sa partie la plus basse, qu’un gigantesque marais.

Selon les saisons et les conditions climatiques, l’Isère coulait au gré de son humeur là où elle le voulait bien.

Il fut donc décidé au milieu du XIXe siècle de canaliser ses eaux.
L’endiguement à cette époque fut un chantier extraordinaire.
Plusieurs ouvrages en témoignent.
Le travail fut bien fait mais depuis les choses ont changé.

A présent :

En de nombreux endroits, les digues se sont détériorées.

Sous l’effet, en partie du dragage des graviers, les rochers de soutien se sont affaissés.

Les risques d’inondation dans certains secteurs sont réels en cas de grandes crues.

La Préfecture de Savoie a établit un PPRI (plan de prévention des risques d’inondations).

Ce plan interdit toute construction dans des zones définies.

Le SISARC a pour mission, entre autres, de rénover, conforter, les berges de l’Isère et de l’Arc pour prévenir de ces risques. Il en va de la sécurité des habitants.

On peut ainsi dégager des zones qui, protégées, pourront redevenir constructibles.

Le syndicat SISARC est composé des communes riveraines de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie.

Les délégués de Planaise (Rosario RAFFELE et Gilles COGNET) participent  aux différentes réunions du SISARC.

D’importants travaux ont été réalisés, d’autres sont engagés avec une importante participation financière de l’Etat et des collectivités.

A présent, lorsque vous verrez un chantier en cours dans le lit de l’Isère où sur ses berges, vous saurez que c’est le SISARC qui en est le maître d’œuvre.

Ce résumé succinct vous donne une idée du travail que réalise le SISARC et, bien sur, nous sommes à votre disposition si vous avez des questions sur ce sujet.

Rosario RAFFELE, délégué titulaire

Gilles COGNET, délégué suppléant

Fêtes et Cérémonies

La commission porte la réflexion et émet des propositions sur d’éventuels évènements à organiser. Elle a en charge l’ organisation des fêtes et cérémonies communales (8 mai, 11 novembre, fête de la musique, apéritif de la fête au village, cinéma plein air, repas des ainés de la commune, en commun avec le comité d’animation, cérémonie des voeux …)

Travaux

La commission travaux, composée de 8 membres titulaires + 2 membres associés, a pour objectif : – l’entretien et l’évolution technique des divers équipements et bâtiments propriétés de la commune, – l’étude, la mise en œuvre et le suivi de travaux assurés par nous-même ou confiés à des intervenants extérieurs. – suivre les chantiers dans le cas de constructions neuves, en relation avec le concepteur et le maître d’œuvre. Pour mener à bien ses objectifs, elle collabore nécessairement avec les autres commissions.


Commission Communale d’Impôts Directs

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.

Cette commission comprend sept membres:

– le maire ou l’adjoint délégué : président

– six commissaires.

Les six commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Parmi les six membres, l’un d’entre eux doit être non résident dans la commune.

Cette commission se réunit au moins une fois par an; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux.

Composition de la CCID

Président: Jean-Paul RATEL

Commissaires titulaires

Pierre GLARMET

Jean RAFFIN

Delphine RICHARD

Marie Josèphe SALOMON

Marie Claude VEYRET

Titulaire non-résident dans la commune :

Jérome LAVY

Commissaires suppléant(e)s

Laurence BARANTON

Ondine BONNET-REBIERE

Bernadette JOUTY

Corine NERI

Gilbert PERRIN

Suppléant non-résident dans la commune :

Éric ARMAND

Cimetière

Dès le début des années 1940, il s’est avéré que dans le “cimetière du haut”, contigu à l’Église Saint Sixte, il ne restait aucune concession disponible.
Aussi, en 1946, un terrain a été acheté par la municipalité de l’époque pour y implanter un nouveau cimetière : “le cimetière du bas”.

eglise-et-cimetieres
En 2014, ce cimetière s’avère également saturé et plus aucune concession n’est disponible.

Pour atténuer l’impact de ce manque de places disponibles une action de récupération des concessions en état abandon est engagée dès le début de l’année 2015. Cette action qui prendra réglementairement 3 années entières ne suffira pas a résoudre le problème.
Tout au plus, elle permettra de libérer ~5 concessions et de réaliser un Ossuaire Communal dans lequel seront sépulturés les restes mortels des concessions récupérées.

Une autre action est également engagée pour le cimetière du bas.
Plusieurs personnes ont été enterrées sur le domaine communal qui, en 2014 se trouve aussi saturé. Légalement, la commune peut reprendre ces emplacements au bout de 5 années.
Une action de récupération de ces emplacements du domaine communal est engagée avec les descendants connus des familles des personnes sépulturées

Pour les cas de descendants non connus, les restes mortels des personnes enterrées seront transférées, tel que le prévoit la législation, dans l’ossuaire communale dès sa réalisation

Ainsi, il a été demandé aux familles concernées par ces sépultures en terrain communal de prendre contact avec la Mairie de façon à organiser l’action dans le plus stricte intérêt des familles et le plus grand respect du aux personnes décédées

LE COLUMBARIUM

columbarium

Afin de mettre à la disposition des familles un emplacement leur permettant de déposer des URNES CINÉRAIRES ou de répandre les cendres de leurs défunts dans un lieu de recueillement, un Columbarium et un Jardin du Souvenir ont été réalisés à l’entrée du cimetière du bas

Pour les modalités d’attribution, ouvrir le document ci-après :


Urbanisme

Missions :

La commission urbanisme a en charge un travail d’étude et de préparation de toutes les thématiques et dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat sur lesquelles elle émet un avis consultatif.

Autorisations du Droits des Sols :

A partir du 1er juillet 2015, l’État n’instruira plus les actes d’autorisation d’urbanisme pour les communes de Coeur de Savoie, conformément à la loi ALUR. Cette dernière met donc fin à la mise à disposition gratuite des agents de l’État pour l’instruction de l’ensemble de ces actes. A cette date, cette compétence sera donc mutualisée au niveau de Coeur de Savoie avec une période transitoire de janvier à juillet 2015. La conséquence directe de ce transfert sera la fin de la gratuité des études pour les communes.

C’est donc a ce titre qu’au sein de cette commission, la commune de Planaise pourrait reprendre à sa charge, au 1er juillet 2015, l’instruction des certificats d’urbanisme de simple instruction.

Par contre, toutes les pré-instructions des demandes déposées et liées aux permis de construire, aux déclarations préalables de travaux et aux certificats d’urbanisme opérationnels, seront déléguées, moyennant finances, à Cœur de Savoie. Économiquement, ce transfert aura un impact sur les dépenses de fonctionnement de la Commune.


Quand et pour quels travaux faut il déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

[http://vosdroits.service-public.fr/…


Communication, Vie Associative

La commission crée une image dynamique et informe régulièrement sur les activités de notre commune (compte rendu de réunion du CM, création et mise à jour du site internet de la commune, actualités …), ce qui fait la richesse de notre village. Elle travaille au plus proche de l’actualité, et vise à favoriser la diffusion de l’information quel qu’en soit le support. Elle relaye l’information locale et intercommunale.

Finances

Le rôle de cette commission est consultatif. Elle propose mais n’a pas de pouvoir de décision.

Elle a plusieurs objectifs :

Budgets communaux : avec l’aide de la secrétaire :

– établir une maquette pour le budget principal, d’assainissement et du CCAS, équilibrée en recettes et en dépenses et en proposant les évolutions des différentes variables (taxes ,ménages, prix de l’eau assainie, ….) afin de guider les choix avant le vote du Conseil Municipal.

– suivre les résultats financiers et s’assurer d’aucune dérive tout au long de l’année

– analyser et diffuser les comptes administratifs et de résultats de ces trois budgets

Subventions :

Préparer les demandes de subventions et écrire les justificatifs s’y rapportant

Résultats :

Préparer et diffuser une synthèse des résultats économiques des différents budget pour les membres du Conseil Municipal et pour l’information générale.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ANNÉE 2016 & PRINCIPALES VALEURS DU BUDGET ANNÉE 2017


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ANNÉE 2015 & PRINCIPALES VALEURS DU BUDGET ANNÉE 2016