Bienvenue sur le site officiel de la Commune de PLANAISE
Les MAISONS FRANCE SERVICES
facilitent vos démarches administratives
👉 déclaration de revenus
👉 demande d’aide au logement
👉 remboursement de soins
👉 retraite
👉 papiers d’identité
👉 inscription France Travail
👉 changement d’adresse
👉 rénovation énergétique
👉 aide juridique
👉 carte grise
👉 chèque énergie…
En Savoie, les conseillères et conseillers des maisons France Services vous accompagnent !
La liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le mardi 10 décembre 2024 à 20h30
Est consultable dans l’onglet “MAIRIE” puis “Les séances du Conseil Municipal“
Le compte-rendu de la réunion du Conseil d’École du 15 octobre 2024, est consultable dans l’onglet :
NFORMATION IMPORTANTE DU SIBRECSA
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une réunion que nous avons eue avec IDEX (Usine d’incinération) au sujet des bouteilles de protoxyde d’azote (photo jointe).
Cela semble être une nouvelle mode sur le territoire.
L’usage de ces bouteilles s’est amplifié de par l’effet euphorisant du gaz contenu dans les bouteilles et par la facilité à s’en procurer.
De nombreuses communes retrouvent donc ces contenants sur leur territoire, lors d’un ramassage citoyen ou lors de trajets de routine.
Ces bouteilles peuvent exploser si elles sont choquées ou en contact de la chaleur (four de l’usine).
Il est donc impératif de ne pas les mettre dans les conteneurs de tri, ni dans les bacs d’ordures ménagères !
Vous pouvez déposer ces contenants à la déchèterie du Cheylas :
ZI, Rte de la Buissière, Rue des Lauriers, 38570 Le Cheylas
Merci de votre attention
Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie
04 76 97 19 52
info@sibrecsa.fr www.sibrecsa.fr
Bureaux administratifs : 441 Avenue Jean François Champollion
ZI du Pré Brun 38530 PONTCHARRA
Siège social : 95 Avenue de la gare 38530 PONTCHARRA
Chaque jeudi soir à partir de 17h30, sur le parking du tri sélectif, Émilien vous propose ses pizzas !
N’hésitez pas à lui passer commande.
Depuis le 1er janvier 2024, tout à changé pour le tri à la source des biodéchets, mais que dit exactement la loi :
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne du permis de conduire :
L’Association de l’Histoire en Coeur de Savoie (A.H.C.S.) a édité un recueil détaillé concernant les “Bornes Sardes en Coeur de Savoie”, Histoire d’une frontière.
Ce recueil est disponible en Mairie, il vous permettra de programmer de belles balades, de belles randonnées pour de belles découvertes.
N’hésitez pas à venir demander un exemplaire en Mairie.
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
Attention, il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé.
Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide.
Si vous êtes nouvel arrivant dans votre commune ou en cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous recontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un passeport plus sûr : le passeport biométrique depuis le 1er juillet 2009.
Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption
Qui peut obtenir un passeport ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ;
Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.
A quoi sert-il ?
C’est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa ;
Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d’identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
Il ne justifie pas le domicile, et l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour ;
Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.
Où l’établir ?
Au plan National , il est désormais possible à l’usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n’importe quelle Mairie du territoire national disposant d’une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.
Pour les administrés de Planaise : prendre rendez-vous en Mairie de Montmélian
Pièces à joindre principalement (apporter les originaux)
Ai-je besoin d’un visa pour mon voyage à l’étranger ?
Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d’entrée et de séjour de tous les pays du monde
Texte de référence : décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ? Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.
A quoi sert-elle ? Comme son nom l’indique c’est avant tout une pièce d’identité qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante ; Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Schengen, à condition qu’elle soit en cours de validité ; Elle n’est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes ; Elle ne justifie pas le domicile, l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour ; Toutes les cartes d’identité établies à partir du 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans. Les cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée automatiquement de 5 ans. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998, sauf cas de perte ou vol
Comment l’obtenir ?
Pour les habitants de PLANAISE :
Cliquez ici pour récupérer la notice d’instructions, puis prenez rendez-vous à la mairie de MONTMÉLIAN au 04.79.84.07.31, avec le dossier complet, ou, vous pouvez remplir votre dossier pour une pré-incription sur le site internet : https://www.montmelian.com et ensuite prendre un rendez-vous au 04.79.84.07.31
Quelques conseils pratiques après vous être fait recenser en Mairie
Monsieur Yves CHENAL, vous informe que depuis mars 2022, il tient permanence les 1er et 4ème lundis de chaque mois à la Maison Cantonale de MONTMÉLIAN, en qualité de Conciliateur de Justice.
En conséquence, il se tient à disposition des habitants de Planaise.
Vous pouvez le contacter pour un rendez-vous ou un conseil :
Cour d’Appel de Chambéry – Tribunal Judiciaire de Chambéry – yves.chenal@conciliateurdejustice.fr
La compétence de la gestion du réseau assainissement de notre commune a été confiée à la Communauté de Communes Cœur de Savoie. Pour tout dysfonctionnement (notamment obstruction du réseau), il convient de contacter :
En cas de non-réponse à ces numéros, merci de composer :
Cliquez sur l’image pour consulter le plan en détail
PENSEZ A AVERTIR L’ENSEMBLE DE VOS CONTACTS DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ADRESSE POSTALE.
