L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.
Cette commission comprend sept membres :
– le Maire ou l’Adjoint délégué : Président
– six commissaires
Les six commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Cette commission se réunit au moins une fois par an ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux.
Composition de la CCID
Président : Nathalie GONTARD
Animée par : Olivia MORELLE-UCAR
Membres titulaires : Marc ROZIER, Thierry BATAILLARD, Romuald BENDOTTI, Gyslaine BRUET
Membres suppléants : Xavier PERRIN, Bernard SALOMON, Sandrine BOCHETTAZ GADBLED, Laura PAPILLON, Marie-Laure CHARRAT