Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un passeport plus sûr : le passeport biométrique depuis le 1er juillet 2009.
Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption
Qui peut obtenir un passeport ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ;
Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.
A quoi sert-il ?
C’est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa ;
Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d’identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
Il ne justifie pas le domicile, et l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour ;
Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.
Où l’établir ?
Au plan National , il est désormais possible à l’usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n’importe quelle Mairie du territoire national disposant d’une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.
Pour les administrés de Planaise : prendre rendez-vous en Mairie de Montmélian
Pièces à joindre principalement (apporter les originaux)
- Timbres fiscaux (au tarif en vigueur au moment de la demande).
- 2 photos récentes en couleur (35x45mm).
- Ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport.
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour.
- Justificatif de domicile
- Si divorce : fournir le jugement
- Justificatif de la nationalité, si besoin
- Pour les enfants dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l’acte de naissance, à jour et la carte d’identité du parent qui fait la demande.
Ai-je besoin d’un visa pour mon voyage à l’étranger ?
Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d’entrée et de séjour de tous les pays du monde
