Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
Il peut être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Dépôt de la demande
Selon sa situation, la personne doit s’adresser :
- au tribunal d’instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France
- au tribunal d’instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger,
- au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du Château des rentiers – 75647 Paris cedex 13), si la personne est née et réside à l’étranger.
Modalités de dépôt
- L’intéressé doit présenter sa demande personnellement
- Il peut le faire seul dès l’âge de 16 ans. S’il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Pièces à fournir
Dans tous les cas fournir les originaux :
- 1 justificatif d’identité (français ou étranger ou titre de séjour)
- 1 justificatif de domicile
- 1 copie intégrale de son acte de naissance
- D’autres pièces pourront vous être demandées selon votre cas.
Délivrance du certificat
- Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent.
- La délivrance est gratuite.
Durée de validité
Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. Tant qu’aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n’est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.
Il faut donc le garder précieusement. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.
