Texte de référence : articles 55 à 59 du Code civil
Qui peut déclarer une naissance ?
- Le père, à titre principal, et à défaut
- Le médecin, la sage-femme ou l’officier de santé ayant assisté à l’accouchement ou
- Toute autre personne ayant assisté à l’accouchement, ou
- La personne chez qui l’accouchement a eu lieu si l’accouchement s’est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d’un établissement hospitalier.
Où déclarer la naissance ?
- A la mairie du lieu de l’accouchement, quel que soit le domicile des parents.
- Le service Etat civil de la Mairie de Chambéry reçoit toutes les naissances survenues à Chambéry.
Quand déclarer la naissance ?
Dans les 3 jours suivant l’accouchement.
ATTENTION : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le respect de ce délai est important. En cas de dépassement, l’officier d’état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai. C’est une procédure longue, qui peut prendre plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l’enfant ne peut être perçue.
Quels documents fournir (apporter les originaux) ?
Enfant né d’un couple marié :
- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale
- Le livret de famille pour mise à jour, s’il en existe déjà un. Sinon les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage.
- Une pièce d’identité
- Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents
Enfant né d’un couple non marié :
- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale,
- Le ou les actes de reconnaissances si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l’enfant,
- Le livret de famille pour mise à jour, s’il ne s’agit pas de votre premier enfant commun,
- Les actes de naissance de chacun des parents,
- Une pièce d’identité
- Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents
Nom de l’enfant ?
La loi portant réforme du nom de famille est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Les parents ont désormais, selon les cas, le choix entre plusieurs noms pour leur enfant.
Prenez contact avec le service de l’Etat civil de votre lieu de résidence afin de vous renseigner sur les diverses possibilités.
