Le Code du travail prévoit la faculté pour les salariés, lorsqu’il n’existe pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, de se faire assister, lors de l’entretien préalable à leur licenciement, par une personne extérieure à l’entreprise inscrite sur une liste établie par le préfet dans chaque département.
La liste des conseillers du salarié pour la Savoie a été renouvelée le 2 octobre 2023. D’après l’article D1232-5 , elle doit être tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection et dans chaque mairie.
Veuillez trouver ci-joint le nouvel arrêté de renouvellement des conseillers du salarié.
