Règles de vie

Optimiser et faciliter encore plus la collecte sélective

En s’engageant une nouvelle fois auprès de CITEO, le SIBRECSA a pour objectif d’ici 2025 d’améliorer ses performances de tri et de recyclage pour les emballages de +18%, en facilitant encore plus nos apports en point de collecte.

En outre, le syndicat fiabilise le traitement des emballages et des papiers en s’engageant aux côtés de Savoie Déchets et de 4 autres collectivités (SICTOM Morestel, SICTOM du Guiers, Communauté de Commune Bugey Sud et Grand Lac) pour la construction d’un nouveau centre de tri sur le bassin Chambérien à l’horizon 2025.

Verre

Il ne faut déposer dans le conteneur que du verre d’emballage alimentaire : bouteilles, pots et bocaux.
Les plats transparents ou la vaisselle ne sont pas admis dans la collecte car il s’agit de céramique transparente. Ils ont une température de fusion supérieure à celle du verre, dégradent les fours et détériorent la qualité de production.

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Canicule

http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

Les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur nécessitent d’établir des recommandations faites de messages sanitaires simples et opérationnels à destination :

• du grand public,
• des personnes fragiles telles que les personnes âgées, les enfants et nourrissons, les personnes souffrant de pathologies chroniques, les personnes traitées par certains médicaments, des personnes souffrant de troubles mentaux et l’entourage de ces personnes, des publics spécifiques (sportifs, travailleurs, personnes précaires et personnes sans abri …),
• des professionnels sanitaires et sociaux en charge de ces populations.

Ces messages et conduites à tenir en matière de protection individuelle et collective sont déclinés en deux périodes prises en compte par le plan canicule :

• se préparer à d’éventuelles fortes chaleurs : avant l’été et durant le niveau de veille saisonnière (du 1er juin au 31 août) ;
• se protéger et adapter ses actions dès l’annonce d’une vague de chaleur et durant celle-ci : niveaux de « mise en garde et d’actions » et de « mobilisation maximale ».
  

Ces recommandations sont établies sous la forme de fiches directement utilisables et adaptables en fonction des niveaux et des publics concernés.

Petit aide mémoire de la conduite à tenir lors d’épisodes de canicule :

canicule

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Brûlage – feux de déchets verts

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Les feux allumés par les particuliers pour éliminer les déchets verts de leur jardin (feuilles, bois, brindilles, herbes, etc.) sont interdits : fumée, odeur, pollution etc…
Très utilisé autrefois, le brûlage pourrait paraître un moyen naturel et écologique de se débarrasser des déchets verts. Il n’en est rien : Un feu de jardin émet jusqu’à 5g/m3 de particules alors qu’une cheminée ouverte dans une maison en produit 400mg/m3 et qu’une chaudière à bois bien réglée de catégorie A seulement 20mg/m3. Un seul feu de 50 kg de déchets végétaux produit autant de particules que 5900 km parcourus par un véhicule diesel (18400 pour un véhicule essence), ou que 4 mois de chauffage d’un pavillon avec chaudière au fioul.

« Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit par le règlement sanitaire départemental ».

À ce titre, il est interdit de brûler dans son jardin :

• l’herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage,,
• les épluchures.

S’ils ne font pas l’objet d’un compostage individuel, les déchets verts doivent être obligatoirement déposés en déchetterie mais ne doivent en aucun cas être jetés en bordure d’une voie, d’un chemin ou d’une route.

L’apport des végétaux en déchèterie sur un trajet de 20 km est systématiquement plus favorable pour la qualité de l’air qu’une combustion sur place, et d’autres solutions existent, plus respectueuses de l’environnement et de la santé comme le compostage et le paillage.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sibrecsa.fr

HORAIRES DÉCHETTERIES SIBRECSA

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Bruit

Bruits de voisinage (règlement sanitaire départemental)
La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage »,
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

La loi sur le “Bruit des animaux” rappelle que :

« les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».

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Divagation des animaux

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
Hormis l’hypothèse d’une action de chasse ou de la garde de troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qu’il est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural)
Lorsqu’un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière qui doit alors prévenir son propriétaire. Celui-ci, dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher (article L. 211-24 du Code rural).
L’animal n’est restitué qu’après paiement de la fourrière.
À la fin de ce délai, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et une association de protection animale peut le proposer à l’adoption à un nouveau propriétaire (article L. 211-25 du Code rural).

CONSEILS AUX PROPRIÉTAIRES D’ANIMAUX

Si vous perdez votre animal :

Nous vous conseillons de vous rapprocher votre mairie afin de savoir quelle fourrière animale est compétente pour intervenir sur votre commune puis de contacter cette dernière de savoir si votre animal a été trouvé.

NOTA : La commune de Planaise a signé un contrat avec la SPA pour la récupération des animaux.

Appeler le secrétariat de la mairie qui effectuera les démarches pour que l’animal soit récupéré rapidement.

Il est indispensable de contacter le fichier d’identification des carnivores domestiques au 09 77 40 30 77 pour que votre animal soit déclaré perdu.

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Déjections canines

Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances.
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. Elles sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, par mesure d’hygiène.
Pour cela, une seule solution, ramasser les déjections. (Il suffit de prévoir une paire de gants ménagers et quelques serviettes en papier ou un sachet…)
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections de son animal sur le domaine public communal.

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Chiens dangereux :

Définition : Code rural, Article 211-1

Chiens de catégorie 1 ? Chiens de catégorie 2
(Catégorie Chiens d’attaque)? (Catégorie Chiens de défense)

StaffordShire avec pedigree American Staffordshire Terrier sans pédigrée
Tosa avec pedigree Tosa sans pédigrée
Rottweiler avec et sans pedigree Mastiff sans pédigrée

Interdictions :
La possession des chiens des catégories 1 & 2 est interdite :

• Aux mineur(e)s,
• Aux personnes majeures et sous tutelle,
• Aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.
• Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Ces personnes qui posséderaient un chien de catégorie 1 ou 2 s’exposent à six mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.
L’acquisition l’importation ou la cession des chiens de catégorie 1 est interdite !
Un non-respect de ces règles est puni de 6 mois de prison et de 15.000 € d’amende.

Les chiens de la catégorie 1 sont, de plus, interdits dans :

• Les lieux publics ou ouverts au public (sauf voie publique),
• Les transports en commun.

Restrictions :
Déclaration à la mairie :

Formulaire Cerfa 11459*02 pour les chiens de catégorie 1
Formulaire Cerfa 11461*01 pour les chiens de catégorie 2
Stérilisation obligatoire (Certificat vétérinaire pour preuve) pour les chiens de catégorie 1.

La circulation avec des animaux de catégorie 1 ou 2 est également restreinte :

• Muselage obligatoire sur la voie publique (seuls lieux publics autorisés aux chiens de catégorie 1),
• Muselage obligatoire sur la voie publique, lieux publics et transports en commun (pour les chiens de catégorie 2).

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Elimination des guêpes et frelons

Les Sapeurs-Pompiers n’interviennent pour la destruction de nids de guêpes et de frelons que s’ils sont situés sur le domaine public ou dans un bâtiment public et dans les groupes scolaires.

Pour les particuliers, si on ne peut pas le détruire soit même, il convient de s’adresser à une entreprise spécialisée dont on peut, pour la Savoie, retrouver les coordonnées sur le site de « France Guêpes : http://www.guepes.fr/societe/73-Savoie.htm

Si aucune des sociétés répertoriées sur ce site ne pouvait intervenir, alors, dans ce cas, les Sapeurs-pompiers interviendraient mais, ce service serait facturé au demandeur.

Une veste de protection pour la destruction des nids de guêpes et frelons est disponible en prêt à la Mairie. (Les produits de destruction restants à la charge de l’habitant).

Nécessité d’éliminer les nids de frelons asiatiques ?

Bien que ne s’attaquant que rarement à l’homme, il convient tout de même de détruire leurs nids car, ils sont un prédateur redoutable pour les abeilles.
Certains documents préconisent la mise en place de pièges.

Il convient de rester vigilant quant à la venue de cette espèce mais de ne pas poser de pièges préventifs qui seraient plus destructeurs que protecteurs de la biodiversité.

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Terrain en friche

– Principe :
Le propriétaire d’un terrain privé qu’il soit agricole ou non, qui laisse son terrain en friche, c’est-à-dire qui ne l’entretient pas, peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins.

– Démarches :
Il convient d’adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de bien vouloir défricher son terrain. Lorsque le propriétaire du terrain litigieux est inconnu, c’est au maire qu’il appartient de faire des recherches et d’obliger le propriétaire à entretenir son terrain. Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires. Il est également possible de s’adresser à la direction départementale en charge de la cohésion sociale (ex-DDASS).

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Entretien des Plantations

Afin d’éviter un conflit, certaines lois existent pour la mise en place et l’entretien de votre terrain ….

voir les règles en cliquant sur les liens suivants :

http://nature.jardin.free.fr/planta…

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Réseau de zones humides de la Combe de Savoie et de la moyenne vallée
de l’Isère marais des îles, de la Bétaz et de la Sagne

L’endiguement de l’Isère engagé au XIX° siècle dans la Combe de Savoie, a soustrait de vastes espaces aux divagations du cours d’eau et aux crues annuelles. Cependant, malgré des travaux connexes destinés à la mise en valeur agricole (drainage des résurgences phréatiques et des infiltrations à travers les digues, colmatage des zones d’alluvions grossières par dépôt de sédiments fins), un réseau important de milieux marécageux persistera jusque dans les années soixante-dix d’Albertville à Montmélian, notamment dans les zones basses et anciens chenaux.

Largement amputées et morcelées par les mises en valeur agricoles successives (remembrements, drainage, mise en culture), les zones d’activité, les infrastructures routières, ces zones humides n’occupent plus que des surfaces réduites.

Parmi ces zones humides alluviales, le marais des Iles sur la commune de Planaise a bénéficié d’un statut d’arrêté de protection de biotope accordé dans le cadre des mesures compensatoires à la construction de l’autoroute A 43. Il est aujourd’hui désigné au titre de la directive habitats ainsi que deux autres sites situés sur la même commune, les marais de La Sagne et de La Bétaz, dont l’intérêt biologique a été révélé ultérieurement. Ces sites sont inclus dans l’ensemble qui rassemble les principales zones humides de la combe de Savoie.

Par son expérience en matière de protection et de gestion contractuelle de de milieux naturels remarquables, le Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CNPS) a été désigné opérateur du site.

Ainsi, des restrictions circulation et de comportements sont associées à ces périmètres protégés. Le plus sensible et le plus fréquentée étant le Marais des Îles, c’est cette zone qui est la plus réglementée. Néanmoins, les mêmes contraintes sont associées aux Marais de La Sagne et de La bête.

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Les moustiques attaquent

Avec les premières chaleurs, les larves se développent dans chaque point d’eau stagnante et les moustiques refont leur apparition.

Afin de limiter leur prolifération, un hélicoptère fait à chaque printemps des épandages dans les marais et étendues d’eaux stagnantes répertoriées mais, en complément, il appartient à chacun d’entre nous de mettre en œuvre quelques gestes simples mais efficaces qui sont résumés ci dessous.

Bonne chasse à tous !

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