Fête de la Musique

RDV à partir de 20h à la salle Communale Le Préau.

La soirée sera animée par le groupe Poulailler Song.

Pour terminer la soirée, un buffet sera organisé par la municipalité.

 

Comptes rendus du conseil d’école

Année 2018

Conseil d’Ecole du 12 juin 2018

Conseil d’Ecole du 13 mars 2018

Année 2017

Conseil d’Ecole extraordinaire du 11 décembre 2017

Conseil d’Ecole du 7 novembre 2017

Conseil d’Ecole du 13 juin 2017

Conseil d’Ecole du 7 mars 2017

Année 2016

Conseil d’Ecole du 18 octobre 2016

Conseil d’Ecole du 21 juin 2016

Conseil d’École du 15 mars 2016

Conseil d’École Extraordinaire du 5 janvier 2016

Année 2015

Conseil d’École du 3 novembre 2015

Conseil d’École du 16 juin 2015

Conseil d’École du 2 mars 2015

Année 2014

Conseil d’École du 4 novembre 2014

Conseil d’École du 12 juin 2014

Conseil d’École du 17 mars 2014

Fête du four

Rendez-vous au Four du Puiset le samedi 19 mai à partir de 10h pour la vente de pain, puis à midi pour les diots-polenta et à partir de 19h pour les pizzas.

En cas de mauvais temps, la fête du four sera reporté au samedi 26 mai.

Ordres du jour et Comptes rendus

Année 2018

Conseil Municipal du 19 juin 2018

Conseil Municipal du 9 avril 2018

Conseil Municipal du 22 mars 2018

Conseil Municipal du 16 février 2018

Année 2017

Conseil municipal du 15 décembre 2017

Conseil Municipal du 29 septembre 2017

Conseil Municipal du 7 juillet 2017

Conseil Municipal du 30 juin 2017 : Élections sénatoriales – désignation des délégués et des titulaires

Conseil Municipal du 14 juin 2017

Conseil Municipal du 31 mars 2017

Conseil Municipal du 17 mars 2017

Conseil Municipal du 15 février 2017

Conseil Municipal du 9 janvier 2017

Année 2016

Conseil Municipal du 25 novembre 2016

Conseil Municipal du 11 octobre 2016

Conseil Municipal du 23 septembre 2016 

Conseil Municipal du 1er juillet 2016

Conseil Municipal du 12 avril 2016

Conseil Municipal du 17 mars 2016

Conseil Municipal du 22 janvier 2016

Année 2015

Conseil Municipal du 20 novembre 2015

Conseil Municipal du 24 juillet 2015

Conseil Municipal du 6 mai 2015

Conseil Municipal du 20 février 2015

Année 2014

Conseil municipal du 10 décembre 2014

Conseil municipal du 28 novembre 2014

Conseil municipal du 12 septembre 2014

Conseil municipal du 20 juin 2014

Conseil municipal du 16 mai 2014

Conseil municipal du 4 avril 2014

Liste des membres des commissions municipales désignés lors du CM du 4 avril 2014

Conseil municipal du 28 mars 2014

Conseil municipal du 12 mars 2014

Inscription sur les listes électorales


Comment faire ?

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.

À noter : les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques

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Rescensement citoyen (militaire)


Nouveau ! Recensement électronique
Depuis le 14 septembre 2011, il est possible de se faire recenser en ligne sur le site du service-public en cliquant ici

Recensement obligatoire à 16 ans

Quand se faire recenser ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cas particulier

  • Lorsqu’une personne devient française (naturalisation, réintégration…) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
  • Lorsqu’une personne qui pouvait répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile ou sur le site du service-public
  • si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
  • Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).

Déclaration

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance…),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • justificatif de domicile
  • Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP ; BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol l’intéressé devra demander un justificatif au bureau du service national de GRENOBLE-VARCES.

Changement de domicile ou de situation

Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler au centre du service national de GRENOBLE-VARCES, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Légalisation de signature


Le principe

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature sous seing-privé par un contreseing officiel.

ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Obtention de la légalisation

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature. (Vous munir du justificatif demandant la légalisation de signature).

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Coût

Gratuit

Casier judiciaire


Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une
personne.

Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire.

Sa délivrance est gratuite.

Pour l’obtention, adresser sa demande à :

  • Casier Judiciaire National – 44317 Nantes cedex 3

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.

Livret de famille


Texte de référence : Décret n°2006-640 du 1er juin 2006

Qui peut être titulaire d’un livret de famille ?

Depuis le 1er juillet 2006, il n’existe désormais qu’un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que pour les parents non mariés.

Il est initialement délivré :

  • Aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d’un livret de famille, même s’il n’a pas d’enfants. Il est constitué d’un extrait de l’acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs du couple, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
  • Aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant et seulement si un des parents au moins est français ou né en France. Ce livret est constitué de l’acte de naissance des parents à l’égard desquels le lien de filiation de l’enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, éventuellement de l’extrait d’acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs.

Pour tenir à jour son livret de famille ?

  • Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra, au besoin, le dit livret à son homologue compétent (mairie de mariage pour mention du divorce, mairie du lieu de décès) ;
  • L’usage du livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passible de poursuites pénales.

Délivrance de duplicatas

  • le premier duplicata du livret de famille est gratuit (perte,vol, destruction ou usure, changement de la filiation, divorce, séparation, ésidences séparées pour le père et la mère)
  • le second duplicata est payant. Payable en numéraire au prix de 5€

Pour toute demande, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie de quartier qui se chargera de compléter l’imprimé et le fera suivre à la Mairie centrale pour suite à donner.

Reconnaissance


Qu’est ce que la reconnaissance ? La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement. Elle peut être effectuée avant la naissance de l’enfant ou lors de la déclaration de naissance de l’enfant ou après la naissance. La reconnaissance est-elle obligatoire ? -* Si les parents sont mariés aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n’est nécessaire. La filiation de l’enfant est automatiquement établie à l’égard de ses parents par l’effet de la loi. -* Si les parents ne sont pas mariés il n’existe aucune présomption de filiation à l’égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d’établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu’elle est désignée dans l’acte de naissance. Il lui est cependant possible d’effectuer une reconnaissance uniquement avant la naissance. Où établir la reconnaissance ? -* Devant n’importe quel Officier d’état civil (pas forcément celui de votre domicile) -* Par acte authentique devant notaire -* Par aveu de filiation lors d’une procédure de justice Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ? -* Acte de naissance ou Pièce d’identité du déclarant -* Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance – Un justificatif de domicile. Quels sont les effets de la reconnaissance ? -* Le nom de l’enfant peut changer selon l’ordre et le type de reconnaissance. -* Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale peuvent varier selon l’ordre et le type de reconnaissance. -* La nationalité de l’enfant né d’un parent étranger peut changer s’il est reconnu par un parent français.

Merci de contacter au préalable le secrétariat de mairie afin de prendre RDV.

Déclaration de décès


Où déclarer ?

A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Documents à fournir (apporter les originaux) ?

  • Certificat médical de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt.

Déclaration de naissance


Texte de référence : articles 55 à 59 du Code civil

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le père, à titre principal, et à défaut
  • Le médecin, la sage-femme ou l’officier de santé ayant assisté à l’accouchement ou
  • Toute autre personne ayant assisté à l’accouchement, ou
  • La personne chez qui l’accouchement a eu lieu si l’accouchement s’est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d’un établissement hospitalier.

Où déclarer la naissance ?

  • A la mairie du lieu de l’accouchement, quel que soit le domicile des parents.
  • Le service Etat civil de la Mairie de Chambéry reçoit toutes les naissances survenues à Chambéry.

Quand déclarer la naissance ?

Dans les 3 jours suivant l’accouchement.

ATTENTION : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le respect de ce délai est important. En cas de dépassement, l’officier d’état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai. C’est une procédure longue, qui peut prendre plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l’enfant ne peut être perçue.

Quels documents fournir (apporter les originaux) ?

Enfant né d’un couple marié :

  • La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale
  • Le livret de famille pour mise à jour, s’il en existe déjà un. Sinon les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage.
  • Une pièce d’identité
  • Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents

Enfant né d’un couple non marié :

  • La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale,
  • Le ou les actes de reconnaissances si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l’enfant,
  • Le livret de famille pour mise à jour, s’il ne s’agit pas de votre premier enfant commun,
  • Les actes de naissance de chacun des parents,
  • Une pièce d’identité
  • Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents

Nom de l’enfant ?

La loi portant réforme du nom de famille est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Les parents ont désormais, selon les cas, le choix entre plusieurs noms pour leur enfant.
Prenez contact avec le service de l’Etat civil de votre lieu de résidence afin de vous renseigner sur les diverses possibilités.

Mariage


Où se marier ?

A la Mairie du domicile de l’un des futurs époux
Eventuellement, à la Mairie de résidence de l’un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective depuis plus d’un mois (article 74 du code civil) ou à la mairie du domicile d’un des parents des futurs époux (loi n°2013-404 du 17 mai 2013).

Qui peut se marier ?

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités (*), peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
(*) Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d’informations, se renseigner en mairie.

S’il s’agit d’un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (article 147 du Code civil) ;

Quelles sont les formalités ?

Vous devez avant tout obtenir un dossier de mariage en vous présentant en mairie de Planaise, qui vous le remettra, vous apportera les précisions afin de le compléter le plus précisément possible.

Actes d’état-civil


Demandes d’actes :

Les e-formulaires de l’Etat-Civil sont dématérialisés, la demande se fait directement par Internet. Nous vous informons que les téléprocédures sont destinées à faciliter les démarches administratives des particuliers.

Les actes d’état civil seront envoyés directement à votre domicile.

  • Acte de naissance (pour une naissance à Planaise). Pour une personne née à Chambéry, faire la demande auprès de la mairie de Chambéry.
  • Acte de mariage (pour un mariage célébré à Planaise)
  • Acte de décès (pour un décès survenu à Planaise)
  • Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) à l’étranger
  • Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) dans une autre ville française

Acte de naissance

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

  • l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur),
  • le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte,
  • les frère et sœur s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation,
  • les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité d’héritier).

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la mairie du lieu de naissance

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité.

Acte de mariage

La copie intégrale peut être délivrée :

  • aux époux,
  • aux ascendants et descendants directs et majeurs ou représentant légal (tuteur, curateur) ou au mandataire si il y a indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l’acte est réclamé.

L’extrait avec filiation peut être remis : aux époux, ascendants et descendants directs et majeurs, héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints), aux frère et sœur avec justificatif de leur qualité d’héritier et si indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l’acte est réclamé contenant toutes précisions requises et l’objet de la demande.

L’extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur.

Les trois types d’actes ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariage.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité ou photocopie de la pièce d’identité du demandeur pour les demandes par courrier

Acte de décès

Toute personne peut l’obtenir.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.

Délai d’obtention : immédiat

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité

Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) à l’étranger

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l’étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d’Etat civil SCEC.

Acte pour un/des évènement(s) survenu(s) dans une autre ville française
Pour les personnes nées hors de Chambéry un site regroupe les communes proposant des formulaires en ligne : www.acte-naissance.fr

Certificat de nationalité


Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
Il peut être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Dépôt de la demande

Selon sa situation, la personne doit s’adresser :

  • au tribunal d’instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France
  • au tribunal d’instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger,
  • au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du Château des rentiers – 75647 Paris cedex 13), si la personne est née et réside à l’étranger.

Modalités de dépôt

L’intéressé doit présenter sa demande personnellement.
Il peut le faire seul dès l’âge de 16 ans. S’il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.

Pièces à fournir

Dans tous les cas fournir les originaux :

  • 1 justificatif d’identité (français ou étranger ou titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 copie intégrale de son acte de naissance
  • D’autres pièces pourront vous être demandées selon votre cas.

Délivrance du certificat

Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent.
La délivrance est gratuite.

Durée de validité

Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. Tant qu’aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n’est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.
Il faut donc le garder précieusement. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Passeport


Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005

Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un passeport plus sûr : le passeport biometrique depuis le 1er juillet 2009.

Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption

Qui peut obtenir un passeport ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ;

Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.

A quoi sert-il ?

C’est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa ;
Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d’identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
Il ne justifie pas le domicile, et l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour ;
Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.

Où l’établir ?

Au plan National , il est désormais possible à l’usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n’importe quelle Mairie du territoire national disposant d’une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.

Pièces à joindre principalement (apporter les originaux):

  • Timbres fiscaux (86 € pour un adulte, 17 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans).
  • 2 photos récentes en couleur (35x45mm).
  • Ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance à jour.
  • Justificatif de domicile
  • Si divorce : fournir le jugement
  • Justificatif de la nationalité, si besoin
  • Pour les enfants dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l’acte de naissance, à jour et la carte d’identité du parent qui fait la demande.

Ai-je besoin d’un visa pour mon voyage à l’étranger ?

Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d’entrée et de séjour de tous les pays du monde